Régime général – Adaptation du plafond AMI Régime indépendant - Revalorisation du forfait “isolé” octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n’ayant pas mis fin à
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_II_adaptation_plafond_ami.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er mai 2015 Régime général Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail 1. Éléments de base
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20150501.pdf
En effet, tandis qu’en cas de reprise partielle du travail, cette récupération serait limitée aux jours ou à la période de travail non autorisé, une telle limitation serait inexistante
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_jurisprudence_cc_I_20150219.pdf
Cour de cassation, 18 mai 2015 “La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour du travail, dans lequel la Cour du travail avait décidé que l’appréciation de la capacité de gain
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_jurisprudence_cc_II_20150518.pdf
Cet arrêté royal apporte deux modifications importantes à la réglementation du régime des travailleurs indépendants, plus particulièrement : la transformation d'un système triple d'
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_I_activite_autorisee_independants_si.pdf
Détermination de la valeur annuelle d’une indemnité accordée en application du droit commun pour une incapacité de travail permanente En vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Cette
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_II_valeurannuelle_incapacite_permanente_si.pdf
Article 134, § 2 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et article 24 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 - Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_III_absence_controle_medical_si.pdf
Directives aux médecins conseil pour l’organisation du contrôle et de l’évaluation de l’incapacité de travail Cadre La loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 80, 8° prévoit que les
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_IV_organ_controle_evaluation_incapacitetravail_si.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er septembre 2015 - Régime général
…
Cette revalorisation ne s’applique pas aux titulaires bénéficiant d’un des minima
…
Adaptées à l’indice pivot 119,62
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_donnees_base_IV_revalorisation_prestations_20150901.pdf
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 4 septembre 2015 Lois coordonnées du 14 juillet 1994 - Articles 100, §§ 1 et 2 et 101 L’incapacité de travail de l’article 100, § 2
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_jurisprudence_tt_II_20150904.pdf
Incapacité de travail Déclaration tardive - Chiffres Question n° 35 posée le 5 novembre 2014 à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, par Monsieur le
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_II_incapacite_travail.pdf
Incapacité de travail à l’étranger Droit aux indemnités - Séjour temporaire autorisé par le médecin-conseil - Levée des conditions nationales de territorialité - Reprise de travail
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_qpr_III_incapacite_travail_etranger.pdf
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art
…
Cette réévaluation s’opère en multipliant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_donnees_base_II_salaire_journalier.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2016 1. Éléments de base a. Régime général Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_données_base_III_prestations_20160101.pdf
Modification du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) 1. Éléments de base a. odification
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_III_Modification-du-tableau_Salaire-minimum.pdf