Revalorisation des prestations au 1 er avril 2016 Régime général Revalorisation de 2% des indemnités “minimum travailleur non régulier” suite à l’augmentation des montants du revenu d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_IV_Revalorisation.pdf
Non-coopération de l’assuré dans le cadre de dossiers d’invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) 1. Les règlements européens de coordination prévoient dans le chef
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VII_non_cooperation_assure.pdf
Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2016
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En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur Belge du 29 janvier 2014 (2 ème éd
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relatif à l’intervention majorée de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base-_V_intervention_majoree.pdf
Résidents Ce montant de 25.285,14 EUR lié à l’indice-pivot des prix à la consommation 103,14 (base 1996 = 100) est adapté à l’évolution des prix à la consommation de la même manière
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_VI_plafonds_revenus_annuels.pdf
Le montant sur base annuelle de la pension minimum des indépendants octroyé aux titulaires isolés passe de 9.934,31 EUR à 10.420,33 EUR au 1 er août 2016 (base 103,14) : Adapté à l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_X_regimes_independants.pdf
Dates de paiement des indemnités d’invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d’incapacité primaire et d’invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017 En
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XI_dates_paiement.pdf
Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art
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Cette réévaluation s’opère en multipliant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_XII_reevaluation_salaire_journalier_moyen.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2017 Modification du tableau III : salaire minimum pour employés Barème I, fixé par la Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_1_donnees_base_III_revalorisation_prestations_20170101.pdf
Application des Règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 : traitement des décisions étrangères d’octroi de prestations d’invalidité dans le cadre des dossiers belges La présente
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_2_directives_II_application_reglements_ce_883_2004_ 987_2009.pdf
Pour une description plus détaillée des LETS et SEL, nous pouvons renvoyer aux explications suivantes établies par l’Office national pour l’emploi (ONEM
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À cette fin, un moyen d’échange
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_directives_I.pdf
Le montant octroyé aux titulaires pour qui la durée d’incapacité en question a atteint au moins un an mais reste inférieure à deux ans demeure inchangé par rapport à mai 2016
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_V.pdf
Cette disposition a été approuvée par le Comité de l’assurance à la date du 19 juin 2017 (Annexe 1) 1 . La disposition Ostbelgien vise un équilibre entre l’assouplissement du droit
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_I_disposition_ostbelgien.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er septembre 2017 1. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_II_revalorisation_prestations_20170901.pdf
Salaire minimum pour employés à partir du 1 er octobre 2017 1. Éléments de base Modification du tableau III : salaire minimum pour employés Barème I, fixé par la Commission Paritaire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_III_salaire_minimum_employes_20171001.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er octobre 2017 I. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée aux titulaires après deux ans
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_IV_revalorisation_prestations_20171001.pdf